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12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#INTER_34
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Une demande de motion référendaire a été déposée ; mais il faut en pointer les signataires : c'est une vérification administrative. (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur Paul, vous avez la parole. (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Y renoncez-vous ?
Non, monsieur le président.
Nous vous écoutons.
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement !
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le président, vous savez fort bien que la motion référendaire est prioritaire dans l'ordre du jour ; celle-ci ayant été déposée, aucune raison technique ou administrative ne peut s'y opposer.
Et voilà !
Il reste donc à faire l'appel pour vérifier que les signataires sont présents. Il ne s'agit que de respecter le règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président Ayrault, les services de l'Assemblée ont effectivement reçu votre demande de motion référendaire. (« Alors ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il faut donc vérifier le nombre de signataires. (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous procéderons ensuite à la vérification nominale.