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12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de cent deux de ses collègues – les noms étant manuscrits, il a fallu vérifier que certains d'entre eux n'étaient pas inscrits deux fois (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) –, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance. Je vais donc procéder à l'appel nominal des signataires (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) dans l'ordre où ils figurent sur la liste qui nous a été remise. Je ferai également publier, mes chers collègues, la photographie du document : vous verrez que l'inscription manuscrite des noms rend ce pointage peu évident.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#P622_135543
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

C'est scandaleux !
Monsieur Gremetz, je vous en prie ; ce n'est pas vous qui présidez la séance, et vous la perturbez assez souvent comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Il faut appliquer le règlement !
Il y a un règlement, et c'est le vôtre !
(La prise de parole ci-dessus)
Ce n'est pas une raison pour déroger au règlement !
Nous n'en sommes pas à déchiffrer des hiéroglyphes !
Je remercie les signataires de se manifester à l'appel de leur nom. (Il est procédé à l'appel nominal des signataires de la motion.)
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. La parole est à M. François Brottes, pour la présenter. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)