En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de cent deux de ses collègues – les noms étant manuscrits, il a fallu vérifier que certains d'entre eux n'étaient pas inscrits deux fois (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) –, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.
Je vais donc procéder à l'appel nominal des signataires (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) dans l'ordre où ils figurent sur la liste qui nous a été remise. Je ferai également publier, mes chers collègues, la photographie du document : vous verrez que l'inscription manuscrite des noms rend ce pointage peu évident.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est scandaleux !
Monsieur Gremetz, je vous en prie ; ce n'est pas vous qui présidez la séance, et vous la perturbez assez souvent comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Il faut appliquer le règlement !
Il y a un règlement, et c'est le vôtre !
(La prise de parole ci-dessus)
Ce n'est pas une raison pour déroger au règlement !
Nous n'en sommes pas à déchiffrer des hiéroglyphes !
Je remercie les signataires de se manifester à l'appel de leur nom.
(Il est procédé à l'appel nominal des signataires de la motion.)
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion.
La parole est à M. François Brottes, pour la présenter. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)