Christian Estrosi
C'est l'honneur de la majorité d'avoir inscrit ce que vous avez réclamé pendant des décennies dans la Constitution française : la possibilité d'organiser un référendum d'initiative partagée. (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC.) D'ici à quelques semaines, sera soumise au Parlement une loi organique qui permettra d'organiser ce référendum.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Christian Estrosi
Quand on sait que certains d'entre vous ou de vos amis rentraient chez eux tous les soirs avec l'urne sous le bras, que certains d'entre vous ont tenu des listes sur lesquelles les mêmes personnes ont émargé plusieurs fois,…
C'est à Nice que vous faites ça !
Christian Estrosi
…quand on sait que le parti socialiste, dans ses différents courants, a lui-même contesté les conditions dans lesquelles son premier secrétaire a été désigné (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC), quand on sait encore que M. Besancenot est l'auteur de la...
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Très bien !
Christian Estrosi
(La prise de parole ci-dessus)
Faites-en un vrai !
Christian Estrosi
Pour pouvoir déposer ce texte, il faut résoudre quelques difficultés techniques : identification des Français qui signeront la demande de référendum, notamment par la mise à jour des fichiers INSEE,…
En 2040 !
Christian Estrosi
…consultation du Conseil constitutionnel parce qu'il s'agit d'une loi organique d'application d'une révision constitutionnelle.
En réalité, je n'ai pas bien compris, monsieur Brottes, quelle question vous souhaiteriez poser.