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12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Cette question, je vais la lire pour qu'elle figure au Journal officiel : « Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser. Êtes-vous d'accord avec ce projet, oui ou non ? » Voilà le référendum que vous avez organisé ! (Brouhaha sur divers bancs.) Or il n'y a jamais eu dans le texte du Gouvernement la moindre volonté de privatiser La Poste, et vous le savez ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Un peu d'histoire pour terminer. Depuis 1985, cinq motions référendaires ont été déposées devant notre assemblée. Je relève qu'aucune n'a concerné un sujet inscrit à l'ordre du jour. Je ne crois pas me souvenir que M. Quilès ait soumis au référendum la disparition des PTT. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je ne souviens pas plus que M. Strauss-Kahn ait proposé un référendum lorsqu'il a entamé le processus de privatisation de France Télécom et d'Air France.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#INTER_37
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

…en votant définitivement le projet de loi de réforme de La Poste. Un mot, monsieur Brottes, sur la procédure de la votation citoyenne. J'ai beaucoup de respect pour votre engagement et votre compétence, mais, là, franchement, vous exagérez.
C'est vous qui exagérez !
Les arguments que vous avez développés font partie, je le comprends, d'un coup politique et médiatique organisé par la gauche. Mais quand on met en avant une consultation populaire sur la base d'un tract comme celui que j'ai sous les yeux, c'est une falsification de la volonté du peuple : la question a été... Lire ▸
Faites-le vous-même, ce référendum !
(La prise de parole ci-dessus)
Si ce n'est pas un aveu, ça !
Vous voulez aujourd'hui nous engager dans cette voie. Je m'interroge, monsieur Brottes : n'y aurait-il pas, derrière cela, une opération politicienne ? (« Allons donc ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le parti socialiste, n'ayant pas de réponse à apporter au projet de loi, tente, par la manipulation de l'arbre qui... Lire ▸
Très bien !
Dans les explications de vote sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum, la parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe SRC.