Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons clairs et brefs : cette motion est un pur produit de politique politicienne, qui n'a pour seule ambition que de retarder l'adoption d'un texte absolument nécessaire à l'évolution d'une de nos plus belles entreprises publiques.
Nous l'avons vu avec les excellentes interventions de notre rapporteur Jean Proriol, du président de la commission des affaires économiques Patrick Ollier et du ministre Christian Estrosi, les garanties sont inscrites dans la loi. Le capital de La Poste restera intégralement public. Les missions de service public de La Poste sont totalement préservées, ainsi que les droits et le statut des agents de La Poste. Il n'y a donc aucune justification à l'adoption d'une motion référendaire sur ce projet de loi.
Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera contre la motion référendaire qui nous est présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
…sur le référendum : « Nous sommes dans une période où le bon usage des émotions est un enjeu fondamental. Si nous ne travaillons pas sur notre intelligence sensible, nous laisserons la porte ouverte aux formes émotionnelles régressives. »
Concernant La Poste, l'important ce n'est pas la nostalgie, l'important ce...
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C'est la rose !
…c'est de définir rationnellement les conditions de pérennité et de prospérité de cette entreprise.
C'est au nom de cette vision très précise des rôles respectifs du référendum et de la démocratie représentative que les centristes s'opposeront à la motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UMP.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 451
Majorité absolue 226
Pour l'adoption 184
Contre 267
(La motion tendant à soumettre le projet au référendum n'est pas adoptée.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.