Messieurs les ministres, ce qui vient de se passer est une leçon de choses.
Il est vrai que le rappel au règlement concerne le Président de notre assemblée, parce que ce qui vient de se passer pèsera, dans le futur, pour le déroulement de nos débats.
Monsieur le président, des collègues ont dit : les députés sont légitimes, il n'y a pas besoin de référendum. Ils ont oublié 2005, quand 90 % du personnel politique se prononçait en faveur du traité constitutionnel.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 452
Nombre de suffrages exprimés 451
Majorité absolue 226
Pour l'adoption 184
Contre 267
(La motion tendant à soumettre le projet au référendum n'est pas adoptée.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Brard, il s'agit d'une intervention, non d'un rappel au règlement sur le déroulement de la séance. Je vous prie donc de conclure rapidement.
Il faudrait, monsieur le président, que vous acceptiez que chacun ait ses méthodes discursives pour mener à bien son propos.
Je vous prie de conclure.
Monsieur le président, le 9 novembre dernier, le Président de la République a trouvé des mérites au référendum, mais c'était en Suisse sur les minarets. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dès lors qu'il s'agit de sujets importants chez nous, il n'en veut pas. Cela en dit long sur les pratiques...
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