Christian Lajoux
La multiplicité des taxes – il y en a onze – constitue un lourd handicap : contributions sur les dépenses de publicité, sur les grossistes-répartiteurs, sur le chiffre d'affaires, clause de sauvegarde – en cas de dépassement de l'objectif de chiffre d'affaires –, contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, taxes qui rémunèrent des services rendus.
Certaines sont versées à l'AFSSAPS(1) : taxe sur les spécialités bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM), redevance pour autorisation d'importation parallèle, redevance pour la publicité, taxe sur les essais cliniques ; d'autres sont versées à la Haute Autorité de santé (HAS) comme la redevance pour inscription sur la liste des médicaments remboursables. Ces taxes sont très nombreuses et peu lisibles. On peut en outre s'interroger sur l'efficacité de la taxe sur la promotion. Non seulement il est regrettable qu'une approche plus structurante ne soit pas développée, mais les taxes sur la publicité, sur le chiffre d'affaires, la clause de sauvegarde ou les taxes sur les ventes directes n'existent pas dans les autres pays.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Philippe Cheng
Sanofi est le premier groupe européen et français de médicament. Il comprend 100 000 collaborateurs, dont 29 000 en France, alors que 13 % seulement de son chiffre d'affaires mondial y sont réalisés. L'investissement en R&D représente 15 % du chiffre d'affaires mondial avec 4,4 milliards en 2006, soit, une...
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Christian Lajoux
J'ajoute que le groupe paie en France près de 1,5 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés et de taxes spécifiques au secteur des médicaments.
éric Ducournau
Les laboratoires Pierre Fabre ont été créés il y a quarante ans dans le sud-ouest de la France. Ils travaillent à la fois dans le domaine dermo-cosmétique avec un chiffre d'affaires qui s'élève à un peu plus de 700 millions et dans le domaine de la médication familiale où il est de 830 millions. L'entreprise...
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Que pensez-vous de la fiscalité française sur le médicament ?
Christian Lajoux
(La prise de parole ci-dessus)
Vos collègues partagent-ils ce point de vue ? Qu'entendez-vous, par ailleurs, par une approche plus structurante de la fiscalité ?
Marie-Noëlle Banzet
Je suis d'accord avec M. Christine Lajoux, ces taxes sont très pénalisantes. On peut citer la réforme du crédit d'impôt recherche comme exemple de fiscalité plus structurant qui va dans le bon sens.
Philippe Cheng
Encore peut-on souligner que cette réforme fait suite à celle qui prévoyait une majoration de l'abattement R&D qui devait s'appliquer en 2007, et que le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de supprimer.
éric Ducournau
Le taux d'imposition des laboratoires Pierre Fabre, en France, dépasse 34 % alors qu'il est de 27,76 % dans les pays de l'Union européenne – hors la France, donc – et de 31,7 % dans les pays hors Union Européenne. Cela représente un différentiel de 3 à 7 points.