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20 décembre 2007 · Assemblée nationale · mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · commission Séance
Christian Lajoux
Outre que les entreprises se porteraient beaucoup mieux si la fiscalité était moindre, il est évident qu'à la taxe sur l'emploi, comme l'est celle sur la publicité, ou la taxe sur le chiffre d'affaires qui pénalise la performance, nous préférons des taxes relevant d'un processus conventionnel tel qu'il a été ébauché dans l'accord-cadre avec le Comité économique des produits de santé (CEPS).
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mecss/07-08/c0708006.asp#P6_988
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Vos collègues partagent-ils ce point de vue ? Qu'entendez-vous, par ailleurs, par une approche plus structurante de la fiscalité ?
Marie-Noëlle Banzet
Je suis d'accord avec M. Christine Lajoux, ces taxes sont très pénalisantes. On peut citer la réforme du crédit d'impôt recherche comme exemple de fiscalité plus structurant qui va dans le bon sens.
Philippe Cheng
Encore peut-on souligner que cette réforme fait suite à celle qui prévoyait une majoration de l'abattement R&D qui devait s'appliquer en 2007, et que le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de supprimer.
éric Ducournau
Le taux d'imposition des laboratoires Pierre Fabre, en France, dépasse 34 % alors qu'il est de 27,76 % dans les pays de l'Union européenne – hors la France, donc – et de 31,7 % dans les pays hors Union Européenne. Cela représente un différentiel de 3 à 7 points.
Christian Lajoux
(La prise de parole ci-dessus)
La taxe sur la publicité inclut-elle la visite médicale ?
Christian Lajoux
Oui. C'est pour cela que je la qualifie de taxe sur l'emploi.
Pourquoi les Français consomment-ils globalement plus de médicaments qu'ailleurs ? Aujourd'hui, 90 % des consultations chez le médecin généraliste sont suivies d'une prescription de médicaments contre 72 % en Allemagne et 45 % aux Pays-Bas. Le passage des médicaments « over the counter » (OTC) – « au-delà du... Lire ▸
Christian Lajoux
Sur quelles sources reposent de tels chiffres ? Selon les données d'IMS Health, qui ne relèvent pas de l'étude d'opinion, les pourcentages de diagnostics débouchant sur une prescription sont les suivants : Portugal, 97 %, Italie, 93 %, Belgique et Espagne, 83 %, Slovaquie, 77 %, France, 76 %, Angleterre, 68 %,... Lire ▸