Je souhaiterais attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) qui fait l'objet d'attaques incessantes par les mouvements sectaires. Son statut – les membres de la MIVILUDES sont nommés par décret - pose une difficulté et nuit à sa crédibilité, c'est pourquoi je crois qu'il faut le faire évoluer. Sans doute est-ce délicat dans ce texte, où un amendement en ce sens serait sans doute considéré comme cavalier mais peut être l'examen prochain de la proposition de loi de simplification du droit pourrait être le bon cadre ?
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'espère que le chuchotement que je crois entendre au fond de la salle n'est pas un bruit de cavaliers…
Nous avons achevé l'examen des amendements dont nous étions saisis.
(La prise de parole ci-dessus)
Votre proposition se heurterait aux mêmes difficultés procédurales : cette proposition de loi nous revenant en deuxième lecture après examen par le Sénat, les règles de « l'entonnoir » trouveront à s'appliquer.
Et pourquoi pas le texte sur la garde à vue ?