Enfin, le plomb, c'est aussi le mode de fonctionnement prévu. Au-delà de tout ce qu'a très clairement exprimé René Dosière à propos du travail qu'il a fait en commun avec Christian Vanneste, il y a une contradiction entre ce que nous attendions tous du Défenseur des droits et le mode de fonctionnement dont vous avez décidé de le doter – je pense à ses adjoints, aux collèges, au caractère absolument anecdotique de ses prérogatives par rapport à ce qui était prévu et espéré s'agissant de la consultation, de la prise en compte de ses avis, de la réponse à ses saisines et de la transmission automatique à d'autres autorités administratives indépendantes.
Pour toutes ces raisons, mais également parce que cette journée est particulièrement illustrative de votre capacité de transformer en clivages une unanimité possible et de gâcher de belles idées par la mise en oeuvre que vous en proposez – les votes solennels de cet après-midi ont montré à quel point votre gouvernement ne tolère pas les contrepouvoirs qui ne sont pas sous pression de l'exécutif –,…
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'or, c'était la constitutionnalisation d'un Défenseur des droits. Nombre de ceux qui ont participé aux débats sur la révision de la Constitution y avaient trouvé des raisons d'espérer dans cette réforme.
C'est vrai !
Le plomb, monsieur le garde des sceaux, c'est ce que vous faites de cette belle idée, de cette disposition d'une valeur essentielle. Le plomb, c'est la manière dont sera désigné le Défenseur des droits : il procédera exclusivement d'une personne – qui se trouve être au sommet de l'État –, alors qu'il aurait été...
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Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
C'est clair !
…nous voterons, non seulement avec tristesse mais aussi avec colère, la motion de rejet préalable défendu par René Dosière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.
Monsieur le garde des sceaux, tout d'abord, je tiens à vous dire que nous sommes satisfaits de voir qu'il y a au moins un membre du Gouvernement qui soutient les magistrats et qui ne passe pas son temps à dévaluer leurs fonctions, à les dénigrer et à afficher ses préférences pour la police.
Deuxième point : ce qu'a...
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