J'ai bien écouté votre intervention, chère collègue. Je tiens simplement à vous faire observer que le projet de loi initial ne visait que le Médiateur de la République, le Défenseur des droits et la CNDS. Ce sont le Sénat et l'Assemblée nationale qui ont souhaité étendre son champ d'application. On ne peut donc pas faire le procès au Gouvernement d'avoir voulu tout fusionner, puisque c'est nous qui avons pris cette décision.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 2573, 2991, 2574, 2992).
Chers collègues, permettez-moi de vous souhaiter à tous une excellente année.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur de la commission des lois, chers collègues, la création d'un Défenseur des droits aurait dû susciter un enthousiasme consensuel. Quoi de plus important en effet pour les associations qui oeuvrent contre les discriminations que de disposer...
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La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(La prise de parole ci-dessus)
C'est la majorité qui en a décidé ainsi !
Cela revient donc au même !
Non, ce n'est pas pareil. En tant que rapporteur, j'ai souhaité auditionner de nombreuses personnes, y compris des universitaires. Je me suis déplacé chez M. Badinter pour comprendre son orientation et sa position. J'ai demandé à M. Urvoas…
Un homme compétent !