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11 janvier 2010 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
Chers collègues, je voudrais tout d'abord associer notre Commission à l'hommage qui a été rendu tout à l'heure par le président de l'Assemblée nationale à la mémoire de Gabriel Biancheri, en assurant sa famille et ses proches de notre soutien. J'ai assisté à ses obsèques et j'ai fait déposer une gerbe en votre nom. Nous avons par ailleurs le plaisir d'accueillir Mme Anne Grommerch, qui s'apprête à rejoindre notre commission. Madame la ministre, Monsieur le ministre, je vous présente tous mes voeux pour cette nouvelle année. Elle s'annonce encore chargée, compte tenu du climat économique et financier incertain qui continue de prévaloir. Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour vous entendre sur un sujet qui nous tient à coeur, la loi de modernisation de l'économie (LME) promulguée voilà plus de deux ans et demi. Un premier bilan de ce texte emblématique a été établi par notre regretté collègue Jean-Paul Charié puis notre ancien président Patrick Ollier, en association avec Jean Gaubert pour le groupe SRC. Le rapport a été présenté à notre commission en février 2010, quelques semaines après un premier bilan dressé de son côté par le Sénat. Le statut de l'auto-entrepreneur a, en outre, fait l'objet d'un rapport d'application spécifique. Le bilan dressé à l'époque par notre commission était mitigé.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/10-11/c1011033.asp#P2_47
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

(La prise de parole ci-dessus)
C'est un euphémisme !
S'il reconnaissait comme d'incontestables réussites le recul des marges arrière et la réduction des délais de paiement – qui ont diminué de onze jours en moyenne, en dépit de la multiplication des accords dérogatoires –, il était beaucoup plus critique en revanche sur la question de l'urbanisme commercial, question... Lire ▸
Christine Lagarde
Permettez-moi de renouveler les voeux que je forme pour chacun d'entre vous et de nous souhaiter collectivement de bons travaux, dans un esprit d'intelligence, quels que puissent être les désaccords susceptibles de naître entre nous. J'ai hélas pu constater ces derniers jours, aux Etats-Unis, que les tensions... Lire ▸
Je vous remercie Madame la ministre pour cette présentation et ce bilan. Je laisse tout de suite la parole à Mme Catherine Vautrin pour le groupe UIMP.