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10 janvier 2012 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Monsieur le garde des sceaux, ce soir, nous commencerons à débattre du projet de loi sur l'exécution des peines. Il s'agit d'un sujet d'importance, car chacun comprend que les peines prononcées par les juridictions doivent être intégralement exécutées dans de brefs délais. Notre majorité conduit une politique volontariste en la matière. Dois-je rappeler le programme « 13 200 places de prison », lancé dès 2002, ainsi que la création des établissements pour mineurs et des centres éducatifs fermés ? Dois-je rappeler toutes les lois que nous avons adoptées et qui multiplient les possibilités offertes aux juges de prononcer les peines les plus adaptées à la gravité des faits et à la personnalité de leurs auteurs ? Ces lois mêlent prévention et répression : aménagement des peines et alternatives à l'incarcération pour ceux qui s'engagent vraiment dans un parcours de réinsertion, multiplication des mesures de sûreté, de contrôle et de contrainte pour ceux qui sont enracinés dans le crime et qui présentent toujours une certaine dangerosité. Ces lois étaient nécessaires, car il fallait agir après la terrible inertie des gouvernements de gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il fallait ne pas faire comme eux, ne pas céder à l'idéologie, mais être réaliste, dans l'intérêt de nos concitoyens et des victimes dont nous avons fait progresser les droits, ce qui n'est que justice. Aujourd'hui, il faut aller encore plus loin, programmer la justice de demain et nous engager pour l'avenir. Grâce à ce projet de loi, 3,5 milliards d'euros et près de 7 000 emplois équivalent temps plein permettront, non seulement de construire et de restaurer 24 000 places de prison supplémentaires, mais aussi de créer de nouveaux centres éducatifs fermés, des établissements pour les courtes peines et des cursus de formation pour les futurs experts psychiatres, d'augmenter le nombre des médecins coordonnateurs, de généraliser les bureaux d'exécution des peines et les bureaux d'aide aux victimes. Mais ce texte comporte bon nombre d'autres dispositions.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120095.asp#INTER_24
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Valérie Pecresse
Madame la députée, j'entends, depuis une heure maintenant, les arguments de l'opposition, qui reposent sur un contresens absolu. Vous voulez en effet faire croire aux Français qu'avec cette réforme du financement de la sécurité sociale, nous allons augmenter les impôts. (Applaudissements et vives exclamations sur... Lire ▸
Je vous en prie, mes chers collègues. Ça suffit !
Valérie Pecresse
Madame Dumont, il s'agit d'un jeu à somme nulle. Ce n'est pas une mesure anti-déficit ; c'est une mesure de compétitivité, destinée à protéger l'emploi. Vous voulez faire croire aux Français que nous allons augmenter la fiscalité sur ce point, c'est faux ! Face à la crise et au chômage, deux stratégies sont... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
(La prise de parole ci-dessus)
Et l'enseignement ?
Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous faire état devant représentation nationale de ce vaste et indispensable chantier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Michel Mercier
Monsieur le député, ainsi que vous venez de le rappeler, le Gouvernement de François Fillon et le Parlement ont essayé, tout au long de la législature, de donner à la justice l'effectivité et la crédibilité dont elle a besoin.