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20 décembre 2012 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Jérôme Cahuzac
Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, nous abordons la dernière lecture du projet de loi de finances pour 2013. Ce projet de loi marque la détermination du Gouvernement à redresser nos comptes publics, d'où l'effort très important en matière d'économies et qui ne l'est pas moins en matière d'effort fiscal, un effort qui, en proportion, s'inversera au cours de la législature pour n'être plus qu'un effort en économies selon un processus déjà abondamment décrit et défendu. Le projet de loi porte bien sûr la marque des priorités du Gouvernement, qu'il s'agisse de l'emploi, de la jeunesse, de la sécurité, de la justice, et bien sûr du logement. Il porte également l'empreinte des travaux parlementaires. À cet égard, je tiens à remercier la représentation nationale, qui a permis d'améliorer le solde budgétaire de près de 400 millions d'euros, ce qui est relativement novateur. La légende colporte l'idée que l'Assemblée nationale et les parlementaires en général seraient les principaux vecteurs de la dépense, et d'une certaine manière d'une irresponsabilité. Une fois encore, le parlement a montré que, loin de cette image, il est l'institution qui, dans notre République, a toujours su veiller de façon scrupuleuse à épargner les fonds publics dans leur utilisation. Le Sénat a contribué de manière relativement originale à l'élaboration de cette loi de finances (Sourires) puisque le texte a été rejeté en première lecture, puis a fait l'objet d'une question préalable adoptée en deuxième lecture.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130104.asp#INTER_0
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2013 (nos 548, 574).
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
Jérôme Cahuzac
(La prise de parole ci-dessus)
Votée par la majorité socialiste ! Un non-débat !
Jérôme Cahuzac
Cependant, je voudrais souligner la qualité des débats qui ont eu lieu en première lecture, qu'il s'agisse du prélèvement sur recettes complémentaires venant compenser la perte de recettes pour les communes, de l'exonération des délégations, des concessions ou des contrats de partenariat ou qu'il s'agisse de la... Lire ▸
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quelques mots sur le contenu de cette loi de finances que nous nous apprêtons à adopter, même si le suspense est intense. Nous avons fait un bon travail législatif, avec franchise, parfois marqué par des... Lire ▸