…car ils ont dû faire face à des dysfonctionnements informatiques qui les a conduits à « zapper » une nuit de sommeil. Je tiens donc d'ores et déjà à les remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, je me dois d'utiliser les formules d'usage en vous rappelant que, conformément à l'article 45 alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à notre assemblée de statuer en dernier ressort. La commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à un texte commun et le Sénat ayant rejeté le texte en nouvelle lecture, l'Assemblée doit se prononcer sur le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture. Il y a quelques minutes, la commission des finances a, en application de l'article 114-3 du règlement, adopté, non pas à l'unanimité, mais à une large majorité, le projet de loi de finances pour 2013.
En conséquence, je vous propose d'adopter définitivement ce bon texte en dernier ressort. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
…parfois de façon un peu partisane.
Vraiment partisane.
Bref, j'essaie d'éclairer l'ensemble des parlementaires. J'ai été entouré d'une équipe remarquable, qui est sans doute aussi fatiguée que moi, et probablement davantage…
Mais non, ils sont jeunes !
(La prise de parole ci-dessus)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Mariton.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le rapporteur général vient de s'excuser de ne pas avoir été assez ambitieux en matière de révolution fiscale.
De hausses d'impôts !
Vous avez suffisamment chargé la barque, monsieur le rapporteur général.