Le groupe RRDP n'a eu de cesse d'alerter le Gouvernement sur la précipitation avec laquelle les textes législatifs étaient soumis au Parlement et sur la difficulté pour le législateur, dans ces conditions, de réaliser un travail de fond.
Nous avons également émis une forte réserve sur la méthode retenue pour inscrire le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dans le dernier projet de loi de finances rectificative. Toutes proportions gardées, force est de constater que la disposition que nous contestons s'inscrit une fois de plus de manière dommageable pour le rôle de notre Parlement.
Monsieur le ministre, malgré des imperfections, le projet de budget pour 2013 consacre une stratégie de maîtrise des dépenses publiques raisonnée et des moyens accrus donnés aux domaines prioritaires que sont l'éducation et la justice. C'est pourquoi nous voterons résolument ce projet de loi. Mais, dès à présent, nous appelons de nos voeux l'inscription le plus rapidement possible d'une autre priorité : la santé. Tous nos concitoyens doivent pouvoir bénéficier en effet d'un égal accès aux soins, quels que soient leur niveau de revenu et leur lieu de vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 aura suscité de vifs débats au sein du Parlement, à l'image des défis qu'il se doit de relever. L'équation budgétaire pour 2013 était en effet tout sauf évidente.
À plusieurs...
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Ils ont été très critiques !
En particulier, nous regrettons qu'il n'y ait pas eu une meilleure répartition de l'effort entre hausse des impôts et baisse des dépenses de l'État. Nous nous étonnons également que ce projet de loi de finances inscrive une augmentation d'impôts pour les entreprises de 10 milliards d'euros alors que, dans le même...
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Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Gaby Charroux.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 dont nous achevons aujourd'hui l'examen s'inscrit dans la ligne ouverte par le Traité européen, la loi organique qui en a découlé et la loi de programmation des finances publiques....
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au terme de ce long débat commencé au mois d'octobre, je voudrais tout d'abord remercier la présidence et les services de l'Assemblée, en particulier ceux de la commission des finances, pour le remarquable travail qu'ils ont fait.
Je veux...
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