Mohamed Ali ben Halima
La CNAMTS est en train de monter un fichier descriptif sur le nombre d'arrêts maladie par pathologie.
La base Hygie révèle que presque 90 % des durées d'arrêts maladie sont inférieures à trois mois et donc que 10 ou 11 % d'entre elles sont supérieures à trois mois, ce qui correspond à peu près aux chiffres annoncés par la CNAMTS. En outre, 85 % des patients qui ont eu un arrêt de travail inférieur à trois mois vont jusqu'au quatrième jour de l'arrêt – et cela avant le changement de la loi sur le délai de carence.
Selon moi, se pose un problème mécanique de contrôle. Pour le moment, le salarié a le droit de déclarer son arrêt maladie après 48 heures de la prise d'arrêt maladie. Le temps que cette déclaration arrive à la CNAMTS et que l'on puisse étudier son cas plus précisément, le salarié est déjà retourné au travail. Je pense – et il me semble que cette remarque a été faite par la Cour des comptes – qu'il faudrait améliorer le système de transmission de l'arrêt maladie et passer à un système informatique plus sophistiqué qui ferait prendre conscience à certains salariés qu'un contrôle est susceptible d'être diligenté même à partir des deux premiers jours.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Yann Bourgueil
Obtenir un arrêt maladie peut devenir un problème dans quelque temps.
On peut considérer qu'il y a une demande induite naturelle et une demande induite liée à l'hyperdensité médicale. Je pense qu'à une époque où la démographie médicale était très importante, les médecins avaient tendance à mieux répondre aux...
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Entre la réalité et le perçu, il y a toujours une grande différence.
Yann Bourgueil
Certains médecins ont reconnu que le fait de refuser des arrêts maladie n'éloignait pas les patients.
On peut toujours aller voir un autre médecin, connu pour donner des arrêts maladie, sans quitter pour autant le sien.
Mohamed Ali ben Halima
(La prise de parole ci-dessus)
Il n'y a pas que ce problème mécanique. Il y a aussi la volonté, de la part des caisses, de privilégier le contrôle des arrêts longs, dans la mesure où c'est là qu'il y a les plus grosses économies à faire. Ce n'est pas la politique de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui procède à des contrôles dès qu'un...
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Mohamed Ali ben Halima
Dans le système actuel, les arrêts courts sont difficilement contrôlables.
L'assurance maladie part du fait que 80 % du volume financier concernent des arrêts de plus de 45 jours. Sans compter que la population à contrôler est peu nombreuse.
Il est surprenant que les sociétés de contrôle mandatées par les entreprises ne communiquent pas avec la structure de référence, c'est-à-dire avec le...
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Avez-vous des éléments de comparaison avec les autres pays européens ?