Les explications de la Cour des comptes ne recouvrent-elles pas forcément la réalité ?
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pouvez-vous citer un exemple de cette utilisation des fichiers dans la lutte contre les fraudes aux indemnités journalières ?
Rémi Favier
Il existe différents types de fraude. Lorsqu'une personne modifie son salaire pour percevoir davantage d'indemnités journalières ou fait état d'une entreprise qui n'existe pas, la consultation des DADS permet de découvrir la réalité : on sait si l'entreprise existe, si elle a effectué une DADS, si les salaires...
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La Cour des comptes explique que les fraudes aux IJ ne sont pas très importantes. Est-ce en raison d'une mauvaise connaissance ou d'une mauvaise utilisation des outils existants ? À moins que l'on constate beaucoup d'abus, mais peu de fraudes ?
Benoît Parlos
Il est ici question de fraudes administratives et non de fraudes médicales. La Cour des comptes se fonde sur une étude de la CNAMTS, qui faisait en effet apparaître des montants peu significatifs. Mais ce n'était qu'une ébauche, destinée à mesurer et à prouver une méthode statistique, aboutissant à des résultats...
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(La prise de parole ci-dessus)
Frédéric Gaven
La Cour des comptes ne constate pas l'absence de fraudes, mais que l'étude administrative qui a été réalisée aboutit à la conclusion que les fraudes sont très faibles. Certains domaines ont été un peu moins explorés que d'autres, et mériteraient de retenir l'attention des caisses. Comme nous ne disposons que de...
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Les caisses n'utilisent pas les outils qui leur permettraient de détecter les fraudes. Ces outils sont-ils faciles à manier ?
Rémi Favier
Ils sont assez simples à utiliser, même pour une personne qui n'est pas spécialiste. Cela dit, en matière d'automatisation, des projets de fond importants sont en cours. Ainsi, la déclaration sociale nominative (DSN) devrait conduire à modifier la méthode de déclaration des salaires. Les organismes ont du mal à...
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Dans le cadre des fraudes à grande échelle, a-t-on estimé, ne serait-ce que de façon schématique, le montant des détournements de fonds publics à vocation sanitaire ? A-t-on procédé à une ventilation qui aurait permis d'apprécier les fraudes aux IJ ? Il était malaisé, dites-vous, de se rendre compte des fraudes à...
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