Benoît Parlos
C'est un problème de collecte des données et d'organisation administrative.
En revanche, la CNAMTS dispose d'outils performants et de chiffres fiables en ce qui concerne les arrêts de travail de longue durée – au-delà de 45 jours, d'une part, et de 6 mois, d'autre part. Néanmoins, les contrôles réalisés en la matière sont de nature non pas administrative, mais médicale.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Frédéric Gaven
Ce chiffre nous a été communiqué par la CPAM de l'Aube, qui a pris elle-même l'initiative des contrôles.
Ces contrôles ont-ils porté sur des arrêts de travail de courte ou de longue durée ?
Nous auditionnerons prochainement les responsables de l'assurance maladie dans la région Champagne-Ardenne et les interrogerons à ce sujet.
Frédéric Gaven
Nous avons constaté, comme la Cour des comptes, l'absence de chiffre bien établi concernant la fraude administrative. Selon l'unique étude réalisée, elle serait très faible. Cependant, à notre connaissance, la CNAMTS ne dispose pas de données agrégées au niveau national.
Benoît Parlos
(La prise de parole ci-dessus)
Frédéric Gaven
Les CPAM réalisent environ 2 millions de contrôles médicaux par an – 2,3 millions en 2011 – et les données agrégées par la CNAMTS sont en effet très précises. Il est dommage qu'elle ne dispose pas de chiffres analogues pour la fraude administrative.
Pourtant, la fraude administrative peut être caractérisée de manière beaucoup plus objective que la fraude ou les abus relatifs à l'état de santé des salariés.
Benoît Parlos
C'est pourquoi nous nous sommes toujours interdits d'inclure dans le champ de la fraude les questions relevant du domaine médical. Nous n'aurions d'ailleurs aucune légitimité pour le faire.
Cependant, cela ne disqualifie en rien les nombreux contrôles médicaux réalisés par les CPAM.
Quelle évaluation faites-vous des systèmes informatiques ? Peut-on espérer réaliser des contrôles efficaces sans outils de traitement de l'information performants ?