Rémi Favier
Tous les informaticiens souhaiteraient évidemment disposer de systèmes neufs et de machines plus puissantes, notamment dans la branche maladie, qui traite un nombre très important de dossiers de remboursement.
Les enjeux dans le domaine informatique sont importants. Certains problèmes techniques – par exemple les échanges d'informations sécurisés – sont aujourd'hui réglés. La difficulté consiste à déterminer de manière rationnelle les aspects sur lesquels nous devrions faire porter en priorité nos efforts. Il convient désormais de mener de front la simplification des procédures pour les usagers et la sécurisation de ces procédures. La recherche des fraudes est une opération longue. Il est préférable de sécuriser les procédures de manière à réduire les fraudes, voire à les rendre impossibles.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Frédéric Gaven
Les CPAM réalisent environ 2 millions de contrôles médicaux par an – 2,3 millions en 2011 – et les données agrégées par la CNAMTS sont en effet très précises. Il est dommage qu'elle ne dispose pas de chiffres analogues pour la fraude administrative.
Pourtant, la fraude administrative peut être caractérisée de manière beaucoup plus objective que la fraude ou les abus relatifs à l'état de santé des salariés.
Benoît Parlos
C'est pourquoi nous nous sommes toujours interdits d'inclure dans le champ de la fraude les questions relevant du domaine médical. Nous n'aurions d'ailleurs aucune légitimité pour le faire.
Cependant, cela ne disqualifie en rien les nombreux contrôles médicaux réalisés par les CPAM.
Quelle évaluation faites-vous des systèmes informatiques ? Peut-on espérer réaliser des contrôles efficaces sans outils de traitement de l'information performants ?
Rémi Favier
(La prise de parole ci-dessus)
Que conviendrait-il d'améliorer en priorité ?
Rémi Favier
Au-delà des projets en cours, il serait très utile de pouvoir mieux confronter les déclarations sociales faites par les entreprises, d'une part, et les droits ouverts aux assurés, d'autre part. Nous éprouvons encore des difficultés en la matière. La DSN permettra, certes, des évolutions, mais elle ne sera...
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Elle ne le sera peut-être pas avant trois à cinq ans.
Rémi Favier
Ces sujets figurent dans les conventions d'objectifs et de gestion de la sécurité sociale. Il conviendrait de progresser plus rapidement, sans attendre l'introduction de la DSN.