Avez-vous une estimation du nombre de personnes qui figurent dans ces fichiers ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Rémi Favier
Au-delà des projets en cours, il serait très utile de pouvoir mieux confronter les déclarations sociales faites par les entreprises, d'une part, et les droits ouverts aux assurés, d'autre part. Nous éprouvons encore des difficultés en la matière. La DSN permettra, certes, des évolutions, mais elle ne sera...
Lire ▸
Elle ne le sera peut-être pas avant trois à cinq ans.
Rémi Favier
Ces sujets figurent dans les conventions d'objectifs et de gestion de la sécurité sociale. Il conviendrait de progresser plus rapidement, sans attendre l'introduction de la DSN.
Benoît Parlos
Plusieurs organismes sont confrontés à de réelles difficultés informatiques : saturation des systèmes, passage de certains paliers techniques, changements de cap dans la conduite des projets, etc. Certains d'entre eux, telle la direction déléguée aux opérations de la CNAMTS, soulèvent la question des moyens.
Outre...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Rémi Favier
Chaque fichier devrait comporter à terme quelques dizaines de milliers de noms. À ce stade, celui de la CNAF en compte plus de 8 000. L'outil permet de détecter les fraudeurs récidivistes et de les signaler aux autres organismes sociaux.
Benoît Parlos
Néanmoins, il n'y a pas, à ce stade, d'interconnexion entre les quatre fichiers. Cela n'entrerait pas dans le cadre des autorisations délivrées par la CNIL.
Je vous remercie, monsieur le délégué national, messieurs, de votre contribution à nos travaux.