Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Certaines décisions sont particulièrement importantes pour nous, comme le maintien en l'état de l'ISF-PME – qui permet d'amener davantage de financements vers nos entreprises – et la stabilité du crédit d'impôt recherche. Celle de la contribution économique territoriale (CET), pourtant affichée, nous apparaît en revanche moins assurée, étant donné l'augmentation de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les collectivités. La CGPME devra être véritablement associée à la prochaine étape de la révision des valeurs locatives, actuellement en cours, qui aura un impact fort sur la fiscalité locale, dont il nous faut anticiper les effets.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Dans les entreprises de moins de vingt salariés, 30 % des effectifs sont au SMIC, alors qu'ils ne sont que 8 % dans les entreprises de plus de 500 salariés. L'augmentation du SMIC affecte donc en premier lieu les PME ; elle induit, par ailleurs, un effet sur l'ensemble de l'échelle des salaires, et donc sur toute...
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Jean-François Roubaud
Introduire des contreparties importantes à l'octroi du CICE serait contre-productif ; pour que le dispositif soit utile à nos entreprises, elles doivent rester faibles, et nous nous sommes battus pour cela. Il est juste que l'ensemble du personnel soit informé du montant du crédit d'impôt accordé à l'entreprise,...
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Pascal Labet
Le système fiscal français étant déclaratif, ce n'est qu'au deuxième trimestre 2014 – au moment du dépôt de la liasse fiscale – que les entreprises pourront déterminer l'assiette du crédit d'impôt, le problème étant d'autant plus aigu pour celles dont l'exercice comptable est décalé par rapport à l'année civile....
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Jean-François Roubaud
Ce crédit d'impôt sera un ballon d'oxygène pour nos entreprises, ce qui créera forcément de l'emploi et de l'investissement, même si l'on ne saurait dire dans quelles proportions. S'il a été mis en place pour favoriser en priorité notre industrie, l'octroi du CICE aux entreprises de services bénéficiera également à...
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Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
(La prise de parole ci-dessus)
Jean-François Roubaud
Nous n'avons d'ailleurs eu aucun retour sur l'expérimentation qui a été menée dans ce domaine. Il faudrait ouvrir un débat sur cette réforme dont les conséquences pourraient être dramatiques.
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
Parmi les autres mesures du pacte de compétitivité, nous sommes particulièrement attachés au « test PME » qui impose d'évaluer, pour toute nouvelle mesure, les effets qu'elle pourrait avoir sur les PME. Trop souvent, en effet, on ne s'aperçoit des répercussions négatives qu'une fois que la mesure a été prise.
Que pensez-vous de la mise en place du contrat de génération ? Pourrait-il pallier les difficultés des très petites entreprises sans repreneur en permettant de préparer un jeune à assurer la relève ?
On entend souvent que les petites entreprises ont du mal à répondre aux marchés publics ; est-ce une réalité pour...
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Jean-François Roubaud
Le contrat de génération doit encore être testé, mais comme l'ensemble des partenaires sociaux qui l'ont signé, j'espère qu'il aura un effet incitatif. Entre 300 000 et 500 000 petites entreprises devront trouver un repreneur dans les années à venir, et pour les plus petites d'entre elles, le contrat de génération...
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