Cela étant dit, sur le fond, je ne garantis pas que la modification du périmètre de la loi littorale au-delà des DOM sera accueillie favorablement par le Gouvernement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement vise à supprimer l'article 12 quater.
Défavorable. L'article 12 quater propose de lever l'obstacle au développement de l'éolien terrestre dans les départements d'outre-mer où la plupart des communes sont des communes littorales soumises au principe d'urbanisation en continuité, tel que prévu au code de l'urbanisme. Empêcher l'outre-mer de développer...
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Nous ne comprenons pas pourquoi un de nos amendements, qui prévoit l'extension de cette disposition sur l'outre-mer à d'autres territoires, a été déclaré irrecevable.
Votre amendement a été déclaré irrecevable pour des raisons de forme, puisqu'il s'agit d'un article additionnel. Par contre, il sera recevable s'il amende l'article 12 quater.
(La prise de parole ci-dessus)