Ce projet de loi qui pose des enjeux fondamentaux de société et de civilisation provoque l'inquiétude des Français. Entre 800 000 et 1 million de personnes se sont rassemblées hier pour exprimer leur désarroi et réclamer un référendum sur le mariage pour tous.
La proposition 31 du candidat Hollande n'explique pas tout : le projet de loi de Mme Taubira n'est pas clair non plus, comme le montrent les tergiversations de la majorité à propos de la clause de conscience et de la procréation médicalement assistée (PMA) – sujet sur lequel le groupe SRC a envisagé de défendre un amendement avant de se raviser, quitte à y revenir à l'occasion d'un autre projet de loi.
Le calendrier confirme cette impression de précipitation : le fait que notre Commission doive se réunit un lundi après-midi est déjà une mauvaise manière.
En aucun cas la discussion ne doit faire ressurgir des relents homophobes. Il faut être très sérieux. Il ne s'agit pas d'un débat entre modernes et « tradis », entre jeunes et anciens, encore moins d'un débat pour ou contre l'homosexualité. La question dépasse largement les clivages politiques : hier, les personnes de gauche étaient nombreuses à manifester et à prendre la parole.
La reconnaissance de l'amour entre personnes de même sexe trouve une réponse dans le PACS. Pour autant, je pense qu'il faut aller plus loin et donner des droits complémentaires en instituant, le cas échéant, une union civile. L'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie ne s'y sont pas trompées puisqu'elles ont fait ce choix.
Contrairement à ce qu'a soutenu Christian Paul, le mariage pour tous crée de nouvelles inégalités. En particulier, il introduit un déséquilibre entre les couples parentaux. Il remet en cause la famille en provoquant une réelle déstructuration de la cellule fondamentale de notre société. Or, dans les périodes compliquées que nous vivons, la famille rassure car elle est un refuge. Elle est aussi le point de départ de la vie, un berceau où l'enfant va s'épanouir et se construire.
Il faut également savoir que le projet de loi fera définitivement disparaître des codes les notions de père et de mère.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est la vérité, puisque François Hollande a été élu à la majorité.
Le débat a eu lieu lors des nombreuses auditions menées par les deux rapporteurs, dont certaines étaient retransmises sur le site de notre Assemblée. Il a eu lieu, et il se poursuit, dans les colonnes des journaux où les tribunes et les prises de...
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Merci, madame la rapporteure. Vous avez à juste titre insisté sur l'intérêt de l'enfant, au-delà même de l'exigence d'égalité qui aurait dû prévaloir depuis longtemps. En effet, je le répète, des enfants sont concernés et au nom de leur bien-être, nous, législateurs, devons tenir compte de la réalité qu'ils vivent...
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Le présent projet nous invite à inscrire dans la loi le droit pour tous les Français, pour tous ceux qui s'aiment, de se marier et d'adopter. Il fait suite à plusieurs mois de débat public, à des travaux préparatoires, à d'innombrables auditions menées par les rapporteurs – je tiens à saluer tout particulièrement...
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Permettez-moi, madame la rapporteure, sans avoir été un opposant d'hier – je n'étais pas opposé au PACS, je ne suis pas intervenu dans le débat à l'époque –, d'être un opposant d'aujourd'hui. Je ne suis pas seul dans ce cas au sein de mon parti.
Permettez-moi également, moi qui n'ai jamais eu le moindre problème...
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(La prise de parole ci-dessus)
C'est faux.
Pourtant, madame la rapporteure, l'administration a anticipé le mouvement. Dans les formulaires pour obtenir une carte de famille nombreuse auprès de la SNCF, les notions de père et de mère sont supprimées au profit des mentions « parent 1 » et « parent 2 ». Et si l'on remplit ces rubriques par les termes « père »...
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Le Règlement de notre Assemblée impose à la commission saisie pour avis de se réunir avant la commission saisie au fond. Comme la commission des lois se réunit demain, nous étions obligés de tenir cette séance aujourd'hui. La convocation ayant été envoyée le 6 décembre, vous ne pouvez pas dire que vous avez été...
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À l'occasion de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le groupe UDI veut réaffirmer son attachement à la liberté et à la responsabilité individuelles, ainsi que son rejet de toute forme de discrimination, notamment d'homophobie.
Le choix qu'il nous revient de faire est...
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