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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires sociales · commission Séance
Il est évident que la question du mariage soulève également celle de la PMA. Le groupe socialiste avait d'ailleurs envisagé de déposer un amendement à ce sujet, lequel, néanmoins, n'est pas subordonné à la discussion de ce texte et sera débattu de manière plus approfondie dans le cadre d'un projet de loi distinct. Le texte dont nous discutons, en l'occurrence, ne porte que sur le mariage et, conséquemment, sur l'adoption. Je ne méconnais pas l'importance de la manifestation d'hier, mais faire état d'un million de participants, cela relève de la multiplication miraculeuse ! De plus, je conteste l'idée selon laquelle le Parlement ne serait pas légitime pour adopter le projet qui nous est soumis. L'opposition fait de l'article 11 de la Constitution une lecture assez singulière. Cet article dispose en effet qu'il est possible de « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » et « sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale », ce qui n'est manifestement pas le cas.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-soc/12-13/c1213031.asp#P4_253
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nos collègues de l'opposition ont beaucoup insisté sur la manifestation d'hier et la nécessité d'un référendum ; mais se souviennent-ils de ce qui s'est passé en 2010, à l'occasion de la réforme des retraites ? Les Français étaient largement descendus dans la rue, exigeant un référendum ; vous nous aviez alors... Lire ▸
L'intérêt de l'enfant est primordial, mais je ne crois pas, madame la rapporteure, que l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe le favorise. Cette loi donnera à ces couples la possibilité d'adopter, même si la procédure sera aussi difficile qu'elle l'est déjà pour les couples hétérosexuels. Sans... Lire ▸
Nous ne sommes ni sourds ni aveugles, et nous avons été attentifs à ce qui s'est dit et montré lors de la manifestation d'hier. Le relevé des pancartes brandies montre nombre de confusions que vous, en tant que parlementaires, ne pouvez pas ignorer. Lorsque des manifestants affirment que les mots « père » et « mère... Lire ▸
Nos collègues de l'opposition affirment que nous aurions peine à entendre qu'un enfant naît d'un père et d'une mère, d'un homme et d'une femme. Au niveau biologique pourtant, un enfant représente avant tout la rencontre féconde entre deux gamètes sexués. Une fois né, il est élevé par une famille qui, au fil du... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
C'est un problème social, vérifiez dans le dictionnaire !
Non, le mariage et la filiation sont des questions sociétales. J'insiste : le procès en illégitimité du Parlement pour traiter de ce problème repose sur un fond d'antiparlementarisme qui me semble dommageable. Enfin, comme disait le doyen Carbonnier, qui a inspiré toutes les grandes lois familiales des années 1960... Lire ▸
Ce texte comporte deux volets évidemment corrélés l'un à l'autre – le mariage et l'adoption –, mais dont les conséquences sociétales et même anthropologiques sont distinctes. Nos concitoyens distinguent d'ailleurs fort bien les deux puisqu'une légère majorité d'entre eux est plutôt favorable au mariage des... Lire ▸
On nous dit, à propos du sujet qui nous préoccupe, que la société française n'est pas prête et que les Français sont divisés. Je rappelle que le droit au mariage et à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe constitue une évolution en faveur de l'égalité des droits et non une révolution, n'en déplaise... Lire ▸