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19 décembre 2013 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
C’est pourquoi j’ai été assez étonnée de votre intervention. Quant aux craintes que vous avez exprimées, je laisserai la rapporteure répondre sur le fond. Cela dit, l’article 3 de la proposition de loi dispose que pendant trois ans, un rapport sera élaboré chaque année pour étudier la situation sur le terrain. Vous ne pouvez donc pas nous reprocher d’être trop sûrs de nous et de prétendre que tout ce que nous faisons ira certainement dans le bon sens : justement, nous irons sur le terrain pour examiner l’impact de ces mesures sur les patients, sur l’accès aux produits – notamment aux audioprothèses et aux lunettes, dispositifs médicaux dont nous avons parlé –, et sur les professionnels de santé, notamment les opticiens. Vous ne pouvez donc pas craindre qu’aucune évaluation ne soit réalisée : c’est d’ailleurs toute la force de nos propositions de loi, ainsi que des projets de loi, lorsqu’il s’agit d’évaluer leurs impacts à venir.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140118.asp#P150554
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Quelle incohérence !
Nous avons justement prévu que ce texte soit examiné en priorité pour répondre à l’une des vos demandes – en tout cas, à la demande de votre groupe.
Eh voilà !
Le groupe UMP est divisé !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
J’observe tout d’abord que l’opposition, qui demande régulièrement un allongement de la durée du travail, est partie précocement en vacances cet après-midi.