Je note tout de même que nous avons considérablement clarifié les règles de fonctionnement des réseaux de soins. L’adhésion se fera désormais sur des bases définies par l’Autorité de la concurrence, sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires. Il est important de rappeler que toute clause d’exclusivité est rejetée. Enfin, le principe est que les réseaux sont ouverts, à la seule exception de l’optique.
Nous avons fait un texte ramassé mais efficace, qui va permettre de réguler des marchés qui ne le sont pas et diminuer le reste à charge pour les assurés. C’est un texte qui défend l’intérêt général. Voilà pourquoi je le voterai sans aucune difficulté, ainsi que tous mes collègues socialistes.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous mélangez tout !
Mais, chère madame, tout le monde a le droit de changer d’optique, et cela a été manifestement votre cas.
C’est le cas de le dire, monsieur Robiliard.
Encore faut-il être couvert ! (Sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
Vous avez la vue claire !
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 6.