…car, à nouveau, vous refusez de voir l’évolution législative et le travail que nous avons accompli sur ce texte depuis son dépôt en première lecture à l’Assemblée nationale.
Je vais vous rappeler à nouveau – puisque c’est le dernier amendement – la comparaison entre l’avant et l’après. Avant, nous étions confrontés à une inégalité de traitement entre les organismes complémentaires et les réseaux de soins, dont les principes de fonctionnement n’étaient pas encadrés.
Après un travail législatif des deux assemblées, nous sommes parvenus à un véritable enrichissement du texte, qui permet aujourd’hui une égalité de traitement entre les organismes complémentaires – pas de discrimination –, et des réseaux de soins dont le fonctionnement va être encadré, et le périmètre précisé.
Il n’y a donc pas d’ambiguïté entre ce qui existait avant et ce que nous allons permettre. Je répète que c’est un outil que nous mettons au service de nos concitoyens pour améliorer l’accès aux soins, notamment pour les plus défavorisés. L’avis est donc défavorable sur votre amendement, qui ne rend absolument pas compte de la réalité du travail que nous avons fait et du résultat auquel nous parvenons ce soir.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est l’ultime amendement, qui porte sur l’appellation de cette proposition de loi. À l’origine, elle s’appelait « proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ». Ce titre était manifestement erroné puisqu’il existe déjà de nombreux réseaux de soins mis en place par...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
Excusez-moi, madame Dalloz, mais vous faites preuve de mauvaise foi…
La mauvaise foi est toujours de notre côté ! Et la bonne foi, du vôtre !
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Marisol Touraine
Défavorable.
La parole est à M. François Vannson.
Je crois que le titre proposé par Mme Dalloz a comme intérêt de bien montrer les intentions cachées de ce texte. Je soutiens donc évidemment cet amendement.
Cela étant dit, ce qui me désole, au terme de l’examen de ce texte, c’est que nous avons vraiment le sentiment, sur les bancs du groupe UMP, que, pour arriver...
Lire ▸