geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2013 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je voudrais dire la satisfaction de notre groupe de voir enfin établi le principe d’égalité entre tous les acteurs de la complémentaire santé : assureurs, instituts de prévoyance, et – enfin, oserai-je dire – les mutuelles. Il s’agit d’un pas utile sur le chemin encore long pour améliorer toujours d’avantage l’accès aux soins de l’ensemble de nos concitoyens. Je souhaite dire que les réseaux de soins n’ont pas la prétention de résoudre toutes les difficultés mais ils y participent, notamment grâce à l’affirmation de principes à l’article 2 – cela a été largement démontré dans le débat, je n’y reviens donc pas. J’ajoute enfin que nous aurons ce fameux rapport remis au Parlement sur les conventions signées et leurs conséquences qui, je n’en doute pas, seront favorables. Pour toutes ces raisons, j’engage mes collègues à adopter cette proposition de loi, dite « Le Roux ». Notre président de groupe, qui est derrière moi, a tenu à être présent pour partager cette satisfaction collective. Mes chers collègues, n’hésitez pas, votez ce texte sans retenue !
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140118.asp#P150506
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je crois que le titre proposé par Mme Dalloz a comme intérêt de bien montrer les intentions cachées de ce texte. Je soutiens donc évidemment cet amendement. Cela étant dit, ce qui me désole, au terme de l’examen de ce texte, c’est que nous avons vraiment le sentiment, sur les bancs du groupe UMP, que, pour arriver... Lire ▸
Très bien !
Par ailleurs, vous avez fait le choix de « serrer la vis » – pardonnez-moi l’expression – à tous les praticiens, notamment les opticiens, qui vont supporter les conséquences de cette réforme. Nous considérons que ce n’est pas normal et que cela contrevient à la justice et à l’équité. Les frais de gestion... Lire ▸
La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme la ministre.
Marisol Touraine
Je tenais à adresser mes remerciements aux parlementaires de la majorité. Ils sont, en effet, à l’origine de cette proposition de loi, laquelle doit nous permettre de mieux organiser notre système de complémentaire santé et d’apporter des garanties de transparence et de qualité à tous nos concitoyens. Je remercie... Lire ▸