J'avais rencontré le président de la Commission des finances et la solution qui avait été proposée pour les droits de préemption de leur donner une durée de vie expérimentale de 3 ans leur a permis de passer le filtre de l'article 40. Cela ne signifie pas que ces amendements seront adoptés ensuite en séance, mais au moins, ils seront discutés. J'avais indiqué la façon de faire à tous les députés auteurs de ce type d'amendements mais elle ne préjugeait en rien de la position du Gouvernement ni ce celle du rapporteur. D'ailleurs, tous les groupes n'ont pas décidé d'utiliser la solution que j'avais proposée pour que les amendements puissent être déclarés recevables au titre de l'article 40, mais les groupes sont souverains en matière d'amendements et je n'en ai pas la maîtrise.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le Gouvernement revient de façon importante sur son propre texte et pourtant, une seule demande d'ordonnances a été remplacée par un amendement du Gouvernement. Le Gouvernement n'a en revanche pas changé sa stratégie sur les autres demandes d'ordonnances, qui n'ont pas été modifiées. Je le regrette car nous avions...
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Un certain nombre de nos amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 lors de l'examen du projet de loi en commission. Y a-t-il eu une évolution de la commission des finances par rapport aux demandes effectuées lors de l'examen en commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je souhaiterais remercier l'ensemble des collègues qui ont très largement participé à l'enrichissement du projet de loi avec les 1 400 amendements déposés en commission et les 1 700 en séance. Cela témoigne de l'intérêt que notre assemblée porte à l'agriculture, activité si importante pour notre pays.