Bernard Cazeneuve
Dans le budget pour 2014, ce sont 10 milliards d’euros d’allégements nets de charges sur les entreprises, dans le cadre de la montée en puissance du crédit d’impôt compétitivité-emploi. Nous pouvons y ajouter les 2 milliards d’euros de diminution de la pression fiscale, liée à la baisse des prélèvements sur les entreprises en 2014. Et il ne vous a pas échappé, madame la députée, que dans le cadre de l’accord sur la formation professionnelle, qui vient d’être signé sous l’égide de Michel Sapin, les charges qui pèsent sur les entreprises diminueront de près de 2 milliards d’euros.
Lorsque vous dites que les charges pesant sur les entreprises augmentent, cela est totalement faux. Nous allons poursuivre notre stratégie, dans le cadre du pacte de responsabilité, pour créer davantage de compétitivité et d’emploi.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Bernard Cazeneuve
Madame la députée, je vous remercie pour votre question, qui me permet d’apporter un certain nombre de précisions. Tout d’abord, la dépense publique ne dérape pas. Vous vous souvenez, madame la députée, qu’elle a augmenté de 170 milliards d’euros entre 2007 et 2012,
Bernard Cazeneuve
que le rythme d’augmentation de la dépense publique, pendant les dix ans où vous avez été en situation de responsabilité, a été de 2 % et que nous avons divisé par quatre le rythme d’augmentation de la dépense publique,…
C’est faux !
Bernard Cazeneuve
…puisque dans le budget 2014, qui a été débattu devant le Parlement, l’évolution de la dépense publique sera de 0,4 % – le Conseil constitutionnel et le Haut conseil des finances publiques l’ont d’ailleurs reconnu.
Deuxième point sur lequel je voudrais insister : cet effort de réduction de la dépense publique porte...
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Bernard Cazeneuve
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.
Monsieur le ministre de l’agriculture, aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, et depuis 2011, des associations telles que Novissen, des élus et de nombreux citoyens dénoncent la menace que constitue le projet de ferme-usine de mille vaches – qui serait passé à cinq cents – pour la santé et la sécurité des...
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La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Stéphane le Foll
Madame la députée, vous avez évoqué un projet précis. D’abord, je vous confirme qu’il ne concerne pas mille vaches, mais bien cinq cents, suite à l’intervention du Gouvernement, en particulier du ministre de l’écologie.