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7 janvier 2014 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Bernard Cazeneuve
Vous indiquez qu’il a supprimé un très grand nombre de dispositions présentées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2014 et dans le projet de loi de finances rectificative, mais je constate que la plupart des dispositions les plus importantes ont été validées. La première d’entre elles concerne l’article préliminaire, qui définit l’équilibre de nos finances publiques et sur le contenu duquel vous et vos collègues aviez exprimé beaucoup d’interrogations pendant nos débats budgétaires. Vous voyez que le Conseil constitutionnel, comme le Haut conseil des finances publiques, considère comme plausible et crédible la trajectoire des finances publiques dans laquelle nous nous sommes engagés. Vous auriez pu, monsieur le député, vous en réjouir parce que c’est le signe que cette trajectoire nous permettra de réduire nos déficits et de maîtriser la dépense publique.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140119.asp#P150855
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Plutôt que de faire le pitre, vous feriez mieux de vous préoccuper de savoir pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré quatorze articles de votre projet de loi de finances pour 2014. Un tel nombre d’articles, c’est du jamais vu ! Cela a même suscité un rappel à l’ordre du président du Conseil constitutionnel au... Lire ▸
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
Bernard Cazeneuve
Monsieur le député, je vous remercie pour cette question extrêmement courte et précise, et à laquelle je vais m’employer à répondre avec autant de précision. Tout d’abord, il n’est pas d’usage dans cet hémicycle, vous le savez, de commenter les décisions du Conseil constitutionnel.
Plusieurs députés du groupe SRC
Très bien !
Bernard Cazeneuve
(La prise de parole ci-dessus)
C’est de la bouillie pour les chats !
Bernard Cazeneuve
De même, il a validé la quasi-totalité des dispositions relatives au financement de nos entreprises, qu’il s’agisse du nouveau régime de l’assurance vie, du régime des plus-values de valeurs mobilières, du nouveau régime des plus-values immobilières qui doit permettre de relancer la construction de logements ou... Lire ▸
La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le ministre, dès le mois de mai 2012, notre priorité était l’emploi.