au nom du groupe PfE. – Madame la Présidente, avec la sortie du gaz russe, l’Union européenne donne l’image de son aveuglement. Nous sortons complètement du cadre juridique et légal des sanctions contre un pays tiers – car une sanction est un outil politique: elle est toujours graduée, conditionnelle et réversible. Or, ce que prévoit ce règlement est dévastateur puisque, en verrouillant juridiquement ses décisions sans aucune clause de révision, l’Europe s’interdit toute adaptation, même si la situation géopolitique évolue, même – et surtout – si un accord de paix est conclu avec la Russie. Cette rupture, historique, est dramatique. Jamais nous n’avons rompu nos liens énergétiques avec le grand Est, même au plus dur de l’histoire, précisément parce que ces liens constituaient un levier stratégique pour la paix et pour l’Europe. D’ailleurs, avec le gel, pour une durée indéterminée, des actifs russes au sein de l’Union européenne, Bruxelles se rend coupable du même mépris pour l’histoire et pour la stabilité de notre continent. Dans les deux cas, cette rupture est imposée en contournant le schéma classique des sanctions ainsi que l’esprit et la lettre des traités, au moyen d’une base juridique contestable, sans unanimité et au prix de risques juridiques majeurs pour les États et pour les entreprises. Sur le fond, l’Europe remplace un gaz bon marché par une dépendance au GNL américain, signant par là même le sacrifice de notre compétitivité industrielle, tout en renonçant définitivement aux leviers diplomatiques du futur. La signature d’un accord de paix approche. Ces décisions irréversibles vont plonger l’Europe dans une terrible impasse stratégique. Vous n’avez que l’état de droit à la bouche, mais en réalité ce que vous faites, en contournant les traités, c’est un coup d’État juridique permanent contre les peuples et les nations.