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9 février 2026 · Parlement européen · hémicycle Séance
– L'ordre du jour appelle la brève présentation du rapport de Mme Zala Tomašič au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur la modification de la directive relative aux instruments de mesure (2024/0311(COD)) (A10-0173/2025).
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-10-2026-02-09_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

(La prise de parole ci-dessus)
– Ce point de l'ordre du jour est clos. Le vote aura lieu demain, mardi 10 février.