- Madame la Présidente, je m'étonne tout de même que l'affaire de la déchéance du mandat de M. Le Pen ne soit pas abordée, ne fût-ce qu'évoquée par la commission juridique. En effet, on assisterait, pour la première fois sous les troisième, quatrième et cinquième Républiques, à la déchéance d'un parlementaire français pour une affaire qui relève de la contravention. Il y a eu toute une série de violations du droit - non seulement du droit français, mais également du droit européen - et je crois que cela serait une grande faute que la commission juridique ne soit pas saisie de cette affaire et que M. Le Pen ne soit pas entendu. Composition du Parlement - Vérification des pouvoirs - Composition des groupes politiques - Dépôt de documents - Transmission par le Conseil de textes d'accord - Saisine de commission - Virements de credits - Pétitions : cf. procès-verbal.