- Monsieur Martinez, vous avez anticipé sur le vote du rapport concernant M. Pacheco Pereira. Je vous rappelle que le vote a lieu à 12 h 30 tout à l'heure.
La source —
parlement_europeen
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
- Madame la Présidente, j'observe, au point 13 du procès-verbal, "Communication de la notification de déchéance du mandat de M. Le Pen" que vous avez cru pouvoir vous exprimer au nom du Parlement, ainsi que Mme la présidente de la commission juridique au nom de la commission.
Je souhaiterais simplement faire...
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- Monsieur Gollnisch, je puis vous assurer que la procédure a été parfaitement respectée, dans l'esprit et dans la lettre de l'article 12, paragraphe 2, de l'acte du 20 septembre 1976. Le seul point sur lequel on pourrait discuter, c'est celui de savoir si j'aurais dû ou non prendre acte dès que le gouvernement...
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- Madame la Présidente, c'est à propos du point 14 de notre procès-verbal sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de notre collège Pacheco Pereira. Nous avons refusé cette levée, Madame la Présidente, ce qui répond à la question que vous posiez tout à l'heure, au nom, je cite M. MacCormick dans son...
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(La prise de parole ci-dessus)
- Ce n'est pas une motion de procédure, Monsieur Helmer. Là, au moins, c'est très clair.
- L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la réunion du Conseil européen informel de Biarritz, qui s'est tenue les 13 et 14 octobre 2000.