- Monsieur le Président, je confirme ce que vient de dire M. Posselt. Il ne s'agit pas du dernier vendredi à Strasbourg. Je regrette beaucoup que le gouvernement français n'ait pas intenté de recours en Cour de justice contre la décision du Parlement européen, mais je ne doute pas que cette décision soit renversée un jour ou l'autre. Il s'est abstenu uniquement pour des raisons d'opportunité liée à la présidence française, je pense.
L'arrêt de 1997 qui avait rétabli le calendrier après une tentative du Parlement européen de suppression d'une période de session mensuelle avait été très clair. Le Parlement européen n'est pas souverain dans la fixation du calendrier. Il doit obéir au Traité et le protocole annexé au Traité dit très clairement que les douze périodes de sessions mensuelles se tiennent à Strasbourg et, à l'époque, l'avocat général avait bien dit "les douze périodes de sessions mensuelles", cette expression signifie qu'on se réfère à la pratique existante qui ne doit pas être modifiée.
La source —
parlement_europeen
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
- Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous invite à prendre votre place pour cette séance quasi historique d'un dernier vendredi à Strasbourg.
C'est d'ailleurs avec beaucoup de plaisir que j'ai l'honneur de présider cette dernière séance du millénaire, puisque la prochaine fois que nous nous retrouverons...
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- Je sens que nous allons avoir un nouveau débat là-dessus.
(La prise de parole ci-dessus)
- Pour mettre tout le monde d'accord, nous allons dire que c'est la dernière période de session à Strasbourg du deuxième millénaire et nous verrons pour le troisième.
- Le procès-verbal de la séance d'hier a été distribué.
Y a-t-il des observations ?
- Il sera ainsi corrigé.