rapporteur. - Monsieur le Président, chers collègues, cette proposition de la Commission vise à harmoniser en un système unique les douze régimes sectoriels de promotion qui s'appliquent aujourd'hui selon des modalités différentes. Cette démarche est tout à fait souhaitable à l'instar de ce qui se fait déjà pour la promotion de produits agricoles dans les pays tiers. La proposition vise tant l'information sur les produits que les modes de production. Elle ne fait pas double emploi avec les opérations publicitaires ou promotionnelles des opérateurs des filières ni avec celles des autorités publiques. L'idée est de mettre l'accent sur des thèmes abordés au niveau européen tels que l'information sur les caractéristiques intrinsèques des produits : qualité, aspect nutritionnel, production biologique etc. Elle devrait permettre de lancer des actions complémentaires ayant des effets de synergie certains. Cette proposition comporte des avantages immédiats : un système unique, qui assure une information et une promotion de tous les produits agricoles et des modes de production, des mesures permettant la rationalisation de la bonne information pour le consommateur en ce qui concerne les produits alimentaires, la décentralisation et l'application généralisée des cahiers des charges pour les filières concernées. Mais, si l'ensemble de la proposition me paraît intéressant et bien structuré, j'ai estimé qu'il pouvait être utile de clarifier et d'améliorer certains points afin d'exploiter au mieux toutes les potentialités d'une telle proposition. Mes collègues des commissions de l'agriculture, des budgets et de l'environnement ont fait de même et le texte se trouve renforcé par les propositions d'amendements retenues ; j'en évoquerai quelques-unes. Il m'a semblé important d'inclure les modes de production dans cette politique d'information car ils sont déterminants de la qualité des produits. Il me semble aussi nécessaire de prévoir une participation financière plus importante de la Communauté dans des circonstances spécifiques qui le justifieraient, par exemple, crise grave de marché ou intérêt communautaire manifeste. En ce qui concerne les modalités de fonctionnement du règlement, le recours aux différents comités de gestion compétents existants ne me paraît pas être le meilleur moyen de répondre à cette initiative de type horizontal. Il est proposé d'instituer un comité de gestion ad hoc, compétent pour la promotion des produits agricoles. La détermination des lignes directrices des listes des thèmes et des produits visés doit intervenir plus régulièrement. Afin que le système conserve une certaine souplesse, il est suggéré une fréquence de deux ans, la même que celle proposée à la Commission pour fournir un rapport au Conseil et au Parlement qui évalue la mise en œuvre de la proposition et examine, entre autres choses, l'état d'utilisation des crédits et les éventuels besoins. Par ailleurs, sachant que l'initiative des actions revient aux professionnels, il est important d'assurer qu'ils ne soient pas confrontés à des lignes directrices trop rigides, qui bloqueraient leurs initiatives plutôt qu'elles ne les encadreraient. Ce nouveau dispositif ne semble devoir être opérationnel qu'en 2002. Il serait opportun de fixer la date d'entrée en vigueur du règlement à la date d'adoption du règlement d'application afin de ne pas perdre les crédits disponibles en 2001. Enfin, il faudrait réintroduire explicitement dans le texte la possibilité d'actions en faveur des régions ultrapériphériques et leur logo. Cette proposition, ainsi modifiée, mérite tout notre soutien. Une politique cohérente de promotion des produits est un des outils permettant de donner une existence tangible aux modèles agricoles européens. C'est aussi un outil de communication majeur avec les consommateurs qui, de nos jours, ne savent plus où donner de l'assiette. Pour conclure, mes chers collègues, le président rappelait qu'il présidait aujourd'hui la dernière séance du millénaire. J'attire votre attention sur le fait que le vote de ce rapport sera aussi le dernier de cette période. Il pourrait vous conduire à une unanimité qui, sans doute, connaissant la grandeur d'âme de la Commission, la conduirait à accepter la totalité de nos amendements. Je vous remercie mes chers collègues et souhaite à toutes et à tous présents dans cet hémicycle une excellente fin d'année. (Applaudissements)