- Monsieur le Commissaire, permettez-moi de citer vos propos dans une enceinte moins formelle que celle-ci. Vous nous aviez indiqué qu’il ne fallait pas demander à la dinde de préparer Noël, c’est ce que nous sommes en train de vérifier. La Conférence intergouvernementale a atteint les limites de son pouvoir. Pour ce Parlement, l’essentiel est aujourd’hui de préserver l’équilibre atteint au sein de la Convention. Je préfère le terme "équilibre" à celui de "compromis". Il me semble que s’il y a un esprit de la Convention, un esprit européen qui règne dans cette Conférence intergouvernementale, j’espère que c’est celui qui permet d’identifier la phase d’écoute à laquelle nous assistons aujourd’hui comme étant la phase qui permet de vérifier que, si chacun va au bout de sa logique individuelle du pouvoir, nous parvenons à une impasse collective de décision. Car si tel est le cas, si cette phase d’écoute est simplement là pour que chacun aille au bout de sa logique, pour vérifier que nous allons vers une impasse, alors nous pouvons conserver l’espoir. En revanche, je crains que, si nous n’arrivons pas à franchir cette étape, il n’y ait des risques de recul. Vous savez, dans mon pays, les débats s’animent. Dans mon parti, certains ont déjà décidé de dire oui, d’autres ont déjà décidé de dire non, et certains attendent de voir. Or, il pourrait y avoir à la fin un recul par rapport non seulement au texte de la Convention, mais aussi par rapport au traité de Nice, sur le champ du vote à la majorité qualifiée, sur les pouvoirs de ce Parlement en matière budgétaire ou sur l’introduction d’un seuil de 66% de la population pour définir la majorité qualifiée. Très franchement, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, ce que nous souhaitons, c’est que cette CIG se concentre sur les sujets réellement sur la table et ces sujets - comme l’a rappelé le président Napolitano - sont ceux que la Convention n’a pas traités, c’est la quatrième partie. Or, sur ce point, je crains beaucoup le statu quo. Il y aurait une audace qui, somme toute, serait justement dans l’équilibre de la proposition de la Convention, et cette audace serait d’utiliser la clause passerelle pour cette clause de révision. Ce que je vous suggère, à l’un et à l’autre, c’est d’examiner la possibilité d’introduire à l’article IV-7.3, un troisième alinéa ainsi rédigé - l’esprit est là, la forme juridique reste à valider -: "Le Conseil européen, de sa propre initiative ou à la demande du Parlement européen, peut décider à l’unanimité d’autoriser la Conférence intergouvernementale à arrêter les modifications à faire au traité établissant la Constitution par un vote à la majorité superqualifiée et de prévoir sa ratification dans les mêmes conditions".