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6 novembre 2003 · Parlement européen · hémicycle Séance
par écrit. - Une meilleure coordination des fiscalités des États sur les automobiles peut paraître nécessaire mais cela ne doit pas être l’occasion de mettre en place une fiscalité européenne. Cette fiscalité des voitures particulières ne peut être dissociée d’un régime fiscal général mettant en jeu TVA, impôt sur le revenu ou les sociétés, accises, qui constitue par ailleurs un instrument de recette budgétaire et doit relever en tant que tel de la souveraineté des États. L’angle environnemental choisi par la Commission européenne ne me convient pas non plus. Taxer au niveau européen, tel que cela est proposé, les voitures particulières ne me semble pas opportun dans la mesure où, d’une part, nombre de secteurs plus polluants ne sont pas concernés du fait d’un fort lobbying et, d’autre part, parce que la structure du marché automobile est particulière à chaque État. Petits pays et grands pays, pays plats et pays montagneux, pays à faible infrastructure routière, pays à forte tradition de transports en commun, etc., sont autant de différences qui sont spécifiques à chaque État et ne peuvent être nivelées d’un coup par une taxation harmonisée des voitures particulières. (Explication de vote écourtée, en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement)
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-5-2003-11-06_FR.html
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

(La prise de parole ci-dessus)