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19 novembre 2003 · Parlement européen · hémicycle Séance
- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0398/2003) de M. Coelho, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) [2003/2180(INI)].
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-5-2003-11-19_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

- Merci, Madame Stenzel. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain à 12 heures.
(La prise de parole ci-dessus)