- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0399/2003) de Mme Jensen, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1408/71, en ce qui concerne l’alignement des droits et la simplification des procédures [COM(2003) 378 - C5-0290/2003 - 2003/0138(COD)].
La source —
parlement_europeen
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
- Merci de votre compréhension, Monsieur le Président. Des horaires très stricts s’imposent à nous.
Le débat est clos.
(La prise de parole ci-dessus)