par écrit. - J’ai voté contre le rapport MacCormick pour les raisons exposées dans mon opinion minoritaire, qui lui est annexée: les "contrats" ou "conventions tripartites d’objectifs" ne sont qu’une machine de guerre montée par la Commission contre les États, pour les contourner en établissant des liens directs Bruxelles/régions.
Cette innovation participerait donc, à son petit niveau, à la vaste entreprise de "détricotage" des États, menée par la Commission et les groupes de pression fédéralistes. Cette entreprise vise à la destruction patiente d’une œuvre séculaire, dont la diminution laissera demain les peuples désarmés devant un pouvoir européen mal contrôlé.
Le rapport du Parlement européen, malgré ses défauts, semble voir par moments les dangers du nouveau système, et s’en effraye. Il demande que les contrats tripartites demeurent exceptionnels, pour ne pas "donner lieu à une extrême complexité et à l’ébranlement concret de l’objectif normatif" (paragraphe 8), et pour ne pas favoriser l’effacement de la responsabilité des États (paragraphe 14).
Il aurait été préférable toutefois, pour mieux éviter ces dangers, que le Parlement européen n’en approuve pas lui-même les causes.
La source —
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(La prise de parole ci-dessus)