- Monsieur le Président, compte tenu de l’ampleur des différents problèmes posés par les OGM sur lesquels aucune conclusion scientifique évidente ne s’impose, la question de la coexistence entre filière OGM et filière non OGM doit être envisagée de manière durable et non comme une situation transitoire � gérer en attendant que la filière OGM s’impose comme filière dominante, voire exclusive. C’est l’agriculture traditionnelle et biologique qui est le droit commun et les OGM l’exception sous observation, et non l’inverse. Ce n’est pas sur la faisabilité de filières non OGM qu’il faut s’interroger, mais sur les précautions � prendre vis-� -vis des filières OGM pour que celles-ci ne contaminent pas celles-l� . Le rapporteur a raison de souligner l’insuffisance avérée de nos connaissances dans une série de domaines cruciaux, qui doit nous inciter certes � la poursuite des recherches mais aussi � un comportement très prudent. Il s’agit de l’allofécondation, de la conservation hivernale des semences, de la concentration dans les sols, de la résistance, de la diffusion et de la dissémination. Nous devons être très vigilants pour éviter que les dispositions qui sont adoptées en matière d’autorisation, de traçabilité et d’étiquetage ne soient contournées par des dispositions qui seraient trop vagues, incertaines ou peu claires en matière de coexistence, créant ainsi un fait accompli qui balaierait tous ces dispositifs de précaution. Prenons garde � ne pas placer nos agriculteurs en situation d’apprentis sorciers auxquels l’opinion publique attribuerait immanquablement les conséquences négatives d’une dissémination généralisée des OGM. Ils ont déj� beaucoup donné avec les farines animales et le Gaucho. Veillons donc � ne pas rendre le maintien des filières traditionnelles tellement complexe que les agriculteurs seraient poussés � les abandonner au profit des OGM. C’est � celui qui introduit une culture � risque d’assumer l’ensemble des conséquences de ce risque. C’est celui qui prend le risque de contaminer qui doit supporter les coûts de prévention et de gestion de ce risque vis-� -vis des autres cultures et de leurs utilisateurs et en assumer seul la responsabilité. Cette question de maîtrise de la cohabitation des filières va devenir une question centrale d’aménagement du territoire. Des orientations spécifiques doivent pouvoir être librement choisies � l’échelle nationale ou régionale. Si les élus, les agriculteurs et les autres acteurs locaux d’un territoire souhaitent par exemple que celui-ci soit exempt d’OGM, ils doivent pouvoir le décider en toute liberté, sans que la Commission y mette obstacle au nom de je ne sais quelle distorsion de concurrence plus ou moins imaginaire. Nous voterons donc, Monsieur le Président, en faveur de ce rapport d’initiative, qui pose les bonnes questions sur un sujet de société essentiel.