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18 décembre 2003 · Parlement européen · hémicycle Séance
- Le Parlement a épuisé son ordre du jour. En vous souhaitant, à toutes et à tous, d’excellentes fêtes, de faire le plein d’énergie pour conclure la cinquième mandature en 2004, je déclare interrompue la session du Parlement européen. Bonnes fêtes! (La séance est levée à 16h20) Composition des commissions et des groupes politiques - Autorisation d’établir des rapports d’initiative - Coopération entre les commissions parlementaires - Retrait d’un rapport d’initiative déjà autorisé par la Conférence des présidents - Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) - Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance - Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-5-2003-12-18_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

- Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire. La discussion commune est close, nous passons au vote. Pour les résultats du vote concernant le débat sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (Article 50): cf. procès-verbal.
(La prise de parole ci-dessus)