rapporteur. - Monsieur le Président, sur cette question de la libéralisation du marché de l’eau, nous avons un contresens dans la version française. La version française est rédigée de telle façon qu’on a l’impression que l’amendement 48 indique qu’il faut effectuer la libéralisation du marché de l’eau sans tenir compte des caractéristiques régionales, alors que la version anglaise dit l’inverse. Je rappelle que nous avons d’abord travaillé en anglais. Ceux qui veulent refuser la libéralisation du marché de l’eau votent donc pour le texte original, s’ils n’acceptent pas l’amendement 103. Ils ont d’abord à voter l’amendement 103, qui rejette la libéralisation du marché de l’eau, et si le 103 ne passe pas, il reste le texte original du 48 qui, lui aussi, dans sa première partie, refuse la libéralisation.
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parlement_europeen
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. - Monsieur le Président, compte tenu de la complexité du dossier et de son caractère très politique, je demanderai un break entre le vote sur l’ensemble des amendements et les articles et le vote final. Le règlement le permet.
rapporteur. - Monsieur le Président, je propose au parti socialiste une modification de sa terminologie pour être cohérent avec un vote précédent sur legal framework. Je propose de substituer legal framework à framework directive pour être cohérent avec le vote précédent et pour laisser une chance à un vote positif...
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(La prise de parole ci-dessus)