rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, plusieurs rapports concernant Galileo ont été faits au Parlement européen successivement par mes collègues Brigitte Langenhagen, ici présente, Norbert Glante, Jan Dhaene et moi-même au cours de cette législature. Ceux-ci, présentés de façon toujours positive, ont dû néanmoins franchir de nombreux obstacles pour que notre projet européen soit adopté. On lui reprochait de faire double emploi avec le GPS américain, mais ceci me rappelait la fable de l’aveugle et du paralytique. Fallait-il que nous fassions appel aux États-Unis pour voir à notre place et nous indiquer ici le chemin à suivre? Le coût était annoncé comme ruineux, alors qu’il tourne autour du prix nécessaire à la construction d’un peu plus de 100 km de TGV. Notre sagesse l’a finalement remporté et, soucieux de mettre en œuvre la stratégie de l’Union européenne en faveur de l’emploi, des réformes économiques, de la recherche, de la cohésion sociale, arrêtée par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2002, nous avons adopté Galileo. Voici près d’une année que je travaille sur ce rapport destiné à faire le point sur ce projet et sur l’intégration d’EGNOS dans Galileo. Cependant, la crainte d’un retard dans la mise en œuvre a été si pressante que nous avons été dépassés, fort heureusement d’ailleurs, par la mise en place du projet et que je suis à présent amené à présenter les excellents résultats que nous avons acquis en 2003 et à faire un certain nombre de recommandations pour la mise en œuvre opérationnelle, afin que Galileo soit impérativement mis en service au plus tard en 2008. Je prends donc ici en compte deux communications de la Commission. La première concerne l’état d’avancement, suite à la décision du Conseil du 26 mars 2002 qui a vu l’adoption informelle du règlement créant l’entreprise commune, le 21 mai 2002, et la seconde, l’intégration d’EGNOS dans Galileo. La communication prend en compte les aspects suivants: la mise en place d’entreprises communes - c’est maintenant chose faite -, la sécurité du système - sur notre recommandation, l’autorité de surveillance a été mise en place en même temps que le centre de sécurité; son rôle est capital, car il garantit que Galileo reste un projet qui répond aux désirs des utilisateurs; j’estime que le Parlement devrait être associé plus étroitement à ce comité sous une forme qui reste à définir -, la définition des services et le plan de fréquences, la réservation des fréquences. En outre, le problème de la juxtaposition des signaux sur le cinquième service (ou PRS) avec le signal M de l’armée américaine a été réglé. En effet, un compromis a été trouvé entre la Commission et les États-Unis. Le signal Galileo va entourer le signal américain et ne sera plus juxtaposé. Les relations avec les pays tiers se sont normalisées. Il n’y a pas de problèmes avec le système Glonass russe. Il y a une certaine cohabitation, ou du moins une concertation, pour le GPS américain. Et des pays nous rejoignent, tels que la Chine, avec laquelle un accord prometteur, notamment au niveau de la recherche, a été paraphé à Pékin le 18 septembre 2003. Je rappelle que Galileo est simplement une horloge gigantesque, faite d’une trentaine de satellites, qui donne un positionnement extrêmement précis dans le temps et l’espace. Au contraire de GPS et Glonass, c’est un projet qui doit rester purement civil. Les services qu’il rendra sont très importants, notamment dans le domaine de l’environnement. Outil de protection de la nature, il contribuera à localiser les pollutions des produits dangereux, les icebergs, à cartographier les océans et les niveaux de la mer. Il contribuera à monitorer l’atmosphère, l’ionosphère, les radiocommunications, la science spatiale et même la prédiction des tremblements de terre ou le suivi des espèces en danger. Des matériaux dangereux tels que les déchets nucléaires pourront être localisés à tout moment. Nous tenons compte aussi de la pollution de l’espace, car il faudra s’assurer que tout nouvel objet lancé puisse être neutralisé. De nombreux autres développements seront réalisés dans les domaines du transport et des communications. Il faut souligner l’apport fondamental de Galileo qui devient un fer de lance de notre politique spatiale européenne en intégrant davantage les rôles de l’Union et de l’ASE. Et dans l’Espace européen de la recherche, des financements importants sont prévus dans le 6è PCRD, par le programme ARTES de l’ASE et par les partenaires privés. À souligner qu’une grande partie des financements étant publics, les résultats de la recherche et la propriété intellectuelle appartiendront à tous les citoyens de l’Union européenne. En ce qui concerne EGNOS, je propose son intégration dans Galileo, aux bons soins de l’entreprise commune, car ce système de radionavigation par satellites ne peut que se fondre dans notre système global. Galileo est une très importante réalisation de notre législature. Il a été proposé et soutenu par le Conseil et la Commission, dans laquelle je tiens à rendre hommage à Mme le commissaire de Palacio - aux transports et à l’énergie - et à son directeur général, M. Lamoureux, et également au commissaire Busquin, pour l’énergie et la détermination qu’ils ont employées à leur mise en œuvre. Je remercie tous mes collègues pour l’intérêt constant qu’ils ont porté à Galileo, notamment ceux de la commission des transports et de la commission ITRE (commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie). Galileo est un beau projet de l’Union européenne. Il contribuera, au premier plan, à la mise en œuvre de notre politique de développement durable avec l’éthique indispensable à cette action d’envergure. Notre Parlement peut s’enorgueillir d’avoir été un moteur dans cette dynamique dont a fait preuve notre Assemblée et qui va dans le sens d’une plus grande autonomie de l’Union européenne et vers une décision qui ne manque pas de sens politique et que notre Constitution encore en projet appelle de ses vœux.