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16 décembre 2004 · Parlement européen · hémicycle Séance
Le débat est clos.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-6-2004-12-16_FR.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

(La prise de parole ci-dessus)
L'ordre du jour appelle le rapport de Sergio Ribeiro (A6-0037/2004), au nom de la commission de la pêche, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans certaines zones de... Lire ▸