au nom du groupe. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la proposition de règlement relatif aux promotions des ventes a connu, vous le savez, depuis le début du processus de débat, de nombreux avatars puisqu'elle a été repoussée pas moins de quatre fois par le Conseil depuis trois ans. Mais comment s'en étonner? On ne peut, en effet, pas s'étonner de ces blocages persistants dès lors que plus personne ne perçoit clairement quelles sont les options prises par la Commission en matière de droits européens de la consommation malgré l'adoption, il y a bientôt deux ans, en mars 2003, du livre vert sur la protection des consommateurs. A-t-on encore l'ambition d'avoir un jour un droit de la consommation harmonisé, comme semble promouvoir la directive sur les pratiques commerciales déloyales, ou bien a-t-on tout bonnement renoncé à une quelconque harmonisation comme paraît le démontrer le projet de directive sur les services dans le marché intérieur? À ce flou sur la stratégie, s'ajoute, si je puis dire, une certaine confusion sur les concepts et en particulier sur des concepts-clés comme la clause de marché intérieur, la reconnaissance mutuelle, ou ce fameux principe du pays d'origine auquel les projets de texte font alternativement référence, sans que l'on sache très bien pourquoi on a choisi, dans quel cas, tel principe plutôt que tel autre et quels en seront les avantages tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Dès lors, on comprend bien que les États qui disposent de législations particulièrement protectrices pour les consommateurs hésitent à lâcher la proie pour l'ombre et à souscrire sans réserve à un système qui, quelle que soit la manière dont on l'appelle – reconnaissance mutuelle ou principe du pays d'origine – aboutira immanquablement à du dumping juridique, c'est-à-dire à un alignement progressif des législations nationales sur les moins-disantes d'entre elles. Aussi, tant que des réponses claires ne seront pas données à ces questions préalables, tant qu'un travail de mise en cohérence des différents textes en cours n'est pas réalisée, je ne vois pas bien, pour ma part, l'urgence qui s'attache à obtenir un accord politique sur cette proposition de règlement et, pour le dire de façon triviale, il est urgent d'attendre. Enfin, subsiste également le désaccord sur l'outil juridique, comme vous venez de le souligner, Monsieur le Commissaire. Ce n'est pas un simple point de procédure, puisque le choix du règlement plutôt que de la directive demeure pour moi contestable dans un domaine où, compte tenu de sensibilités culturelles extrêmement fortes, comme on l'a vu sur la question des soldes, il conviendrait de donner des marges de souplesse aux États membres. Enfin, soyons sérieux! Cessons d'invoquer à tout bout de champ la nécessaire relance de la stratégie de Lisbonne et de feindre de croire que la création de millions d'emplois en Europe est suspendue à la réglementation des jeux, concours promotionnels et autres chèques commerciaux. La stratégie de Lisbonne vaut mieux que cela. Dès lors, qu'on reconnaisse d'égale valeur ces trois piliers: compétitivité, mais également développement social et protection de l'environnement!