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22 février 2005 · Parlement européen · hémicycle Séance
L'ordre du jour appelle à présent le rapport de Mme Renate Sommer (A6-0055/2004) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires.
La source — parlement_europeen
↗ https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-6-2005-02-22_FR.html
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cher collègue, ce n'était pas à proprement parler une motion de procédure et je considère qu'il s'agissait plutôt d'une mise en cause personnelle. Monsieur le Commissaire, souhaitez-vous apporter une réponse complémentaire?
La Présidence de séance vous remercie pour votre disponibilité, Monsieur le Commissaire. Je pense qu'effectivement, c'est la solution la plus sage. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain, mercredi, à 11 h 30.
(La prise de parole ci-dessus)